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Modification de l ordonnance sur les march s du b tail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le b tail de boucherie, OBB).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
La pr sente ordonnance modifie l ordonnance sur les march s du b tail de boucherie et de la viande du 26 novembre 2003. Notamment, on ajoute l article 16a concernant le report de parts de contingent tarifaire non utilis es. Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Entry into force notes
La pr sente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes