Ordonnance de l OSAV instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les changes d importation, de transit et d exportation avec les tats membres de l Union europ enne, l Islande et la Norv ge. Modification du 27 janvier 2022.

Cette ordonnance modifie l'art. 2, al. 1, let. a et l'annexe (nouvelle version jointe cette ordonnance) de l ordonnance de l OSAV du 6 ao t 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les changes d importation, de transit et d exportation avec les tats membres de l Union europ enne, l Islande et la Norv ge.