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Ordonnance du DFI sur l ex cution de la l gislation sur les denr es alimentaires.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
La pr sente ordonnance r gle, entre autres, le contr le officiel des denr es alimentaires et des objets usuels en Suisse, y compris en cas d importation, de transit et d exportation, ainsi que le pr l vement des chantillons et les m thodes d analyse. Le texte comprend 93 articles r partis en 7 titres comme suit: Objet et champ d application (1er); Formation et examen des personnes charg es de l ex cution (2); Contr les officiels (3); Pr l vement d chantillons et m thodes d analyse (4); Listes des tablissements annonc s et des tablissements autoris s (5); Modification de l annexe (6); Dispositions finales (7). Une annexe est jointe
Date of consolidation/reprint
Entry into force notes
La pr sente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Notes
La pr sente ordonnance est mise jour au 7 juillet 2023.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No