Ordonnance relative la banque de donn es sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA).

La pr sente ordonnance r git les notifications obligatoires en relation avec le trafic des animaux, le traitement de donn es dans une banque de donn es centrale sur le trafic des animaux (banque de donn es) et l exploitation de cette banque. Elle s applique lors de l ex cution: a) de la l gislation relative aux pizooties, pour les animaux domestiqu s appartenant aux genres suivants: bovins, buffles d Asie et bisons inclus, ovins, caprins, porcins et quid s, l exception des animaux de zoo appartenant ces genres; b) de la l gislation agricole, pour les bovins et les buffles d Asie. Le texte comprend 30 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (1er); Contenu de la banque de donn es et devoir de notification (2); Autorisations d acc s (3); Exploitation de la banque de donn es (4); Autres t ches et prestations de services de l exploitant (5); Dispositions finales (6). Deux annexes sont jointes.