Règlement sur les mines (RLMines).

Le présent règlement met en exécution la loi du 6 février 1891 sur les mines. L’article 1er établit que toute demande tendant à obtenir l'autorisation de faire des recherches pour la découverte de mines, dans le sens du titre III de la loi du 6 février 1891, doit être adressée au Conseil d'Etat et renfermer les indications énumérées dans cet article. Le texte comprend 13 articles répartis en3 chapitres comme suit: Pièces à présenter à l'appui de la demande pour la recherche et la découverte de mines (I); Pièces à présenter à l'appui de la demande de concession (II); Surveillance (III).