Décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Le présent décret fixe les règles de gestion et d’organisation des activités exploitées ou détenues par des personnes physiques ou morales, publiques ou privées susceptibles de présenter des dangers ou des inconvénients pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’environnement, etc.
Ce sont, notamment les usines, dépôts, chantiers, carrières et d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent peuvent présenter présenter des dangers dangers ou inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l’agriculture, pour la protection de la nature et de l’environnement et pour la conservation des sites et des monuments. Enfin, il existe deux régimes d’exploitation des installations classées: les régimes de l’autorisation et d’exploitation.