Arrêté n°2015-121/PR/MAEPERH du 15 février 2015 portant interdiction d’extraction des matériaux dans les zones de captages de la Nappe de Djibouti.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit toute extraction des matériaux (sables, remblais, galets, alluvions...) de toutes les carrières dans le champ de captage de la nappe de Djibouti.
Les oueds concernés par cette interdiction sont : Oued Ambouli, Oued Douda weyn, Oued Douda yar, Oued Damerjog, Oued, Deidei-atar, Oued Wea. Par contre, ceux nouvelles zones d'extraction des matériaux ont été créées dans les zones de l'Oued Bouleh et la partie Djiboutienne de Barislé.
Des sanctions sévères sont prévues pour les contrevenants aux dispositions du présent arrêté.
Les oueds concernés par cette interdiction sont : Oued Ambouli, Oued Douda weyn, Oued Douda yar, Oued Damerjog, Oued, Deidei-atar, Oued Wea. Par contre, ceux nouvelles zones d'extraction des matériaux ont été créées dans les zones de l'Oued Bouleh et la partie Djiboutienne de Barislé.
Des sanctions sévères sont prévues pour les contrevenants aux dispositions du présent arrêté.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No