Arrêté nº 85-0040/PR/PM fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale et de pêche maritime.

Ce texte prévoit l'organisation de la navigation commerciale. Cette dernière est divisée en long cours, cabotage international, cabotage national, navigation côtière et navigation de pilotage. L'organisation de la navigation de pêche est renvoyée à un arrêté ultérieur.