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Décret n° 2012-260_PR_MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret établit les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF) sous la tutelle du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial (MPF). Ce centre a pour mission de promouvoir des activités et services sociaux, éducatifs et économiques en faveur des femmes et jeunes filles, tout en facilitant leur formation et insertion professionnelle. L’administration du CASAF est assurée par un Conseil Communautaire d’Orientation composé de représentants ministériels, institutionnels et associatifs, appuyé par un Comité pédagogique et d’insertion professionnelle. Le centre est dirigé par un(e) Directeur(trice) nommé(e) en Conseil des ministres, responsable de la mise en œuvre des politiques de formation et d’insertion socio-économique. Le fonctionnement du centre repose sur des financements publics et privés, incluant des subventions, dons, et revenus issus d’activités génératrices de fonds. Le décret précise également les modalités de gestion du personnel, composé de fonctionnaires, contractuels et agents sous contrat, conformément aux réglementations en vigueur. Enfin, la publication du décret au Journal Officiel de la République de Djibouti en assure la mise en application officielle.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No