Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d'Appui au Développement (SNAD).

Le présent décret modifie et complète les articles 1 (le but de un Service National d'Appui au Développement), 2 (un comité de pilotage interministériel), 3 (le secrétariat du comité de pilotage interministériel), 7 (la durée de formation au SNAD), 8 (la mise en œuvre du SNAD), 9,12 (le recrutement au titre du SNAD), et 17 du décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d'Appui au Développement (SNAD).