Décret n° 2022-266/PR/MERN portant création d’un comité de pilotage et d’un comité technique national pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique.

Il est constitué un Comité de Pilotage (CP) pour l’élaboration de la stratégie nationale de planification énergétique et des plans d'actions associés.
L'objectif de la création du comité de pilotage est d’assurer la cohérence et l'efficience de la politique nationale énergétiques afin qu’elle contribue : – À la réussite d’une transition énergétique résilient, écologique et économique; – Au développement socio-économique pour le long terme; – A l'innovation de solution technologique appropriée aux conditions climatiques du pays; – À l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la normalisation de la consommation au niveau industriel et domestique; – À la recherche de solution énergétique, conforme aux exigences des objectifs du développement durable et des mesures d'atténuation du changement climatique.
Les missions du Comité à ce fin sont détaillées par le texte ainsi que sa composition, son fonctionnement.
Sur proposition du Comité, il est créé un comité technique national (CTN), placé sous la tutelle du Ministère de l’Energie chargé des Ressources naturelles. avec l'objectif de l'exécution de la mise en œuvre du projet de conception de la stratégie nationale de planification énergétique. Le CTN assiste le comité de pilotage dans ses missions. Sa composition, ses missions, son fonctionnement sont également précisés par le texte.