Décret n° 99-0068/PR/MFEPCP du 24 mai 1999 portant liquidation de la Société d'État Société des Aliments du Bétail (S.A.B.).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret organise la liquidation de la Société des Aliments du Bétail (S.A.B.), Société d'État spécialisée dans la production et la commercialisation d'aliments pour le bétail, créée le 12 septembre 1987.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No