Décret nº 89-085/PR/PM portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutiennes.

Ce décret porte réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales djiboutienne, en application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Les navires étrangers jouissent du droit de passage dans les eaux territoriales djiboutiennes suivant les règles du passage inoffensif, telles qu'elles sont définies par le décret. Le décret indique comme mesures pour éviter les pollutions marines la possibilité de fixer dans les eaux territoriales, les modalités de signalement, de circulation et de mouillage de tout navire transportant des substances ou matières radioactives, des déchets ou résidus industriels toxiques radioactifs ou polluants tels que définis à l'article 4 de la loi nº 65/AN/89, des hydrocarbures ou des substances intrisèquement dangereuses ou nocives ou de tout navire ne disposant pas de ses capacités normales de manoeuvre ou de navigation.