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Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi autorise la ratification de l’accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 décembre 2015 à Paris et signe le 19 septembre 2016 à New York.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No