Loi N° 154/AN/16/7ème L portant ratification par la République de Djibouti de l'Accord de Paris.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi autorise la ratification de l’accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 décembre 2015 à Paris et signe le 19 septembre 2016 à New York.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No