Loi n° 42/AN/14/7ème L portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles.

Cette Loi porte réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des ressources naturelles. Le Ministère prépare et met en œuvre la politique arrêtée par le Chef de l’Etat en matière de prospection et d’exploitation des sources d'énergie, de prospection et d'exploitation des ressources du sous-sol, tant terrestre que sous marin, y compris la zone maritime et la zone économique exclusive ainsi que la recherche et le développement des énergies nouvelles et renouvelables.
Le Ministère élabore, propose et exécute les projets et les programmes de développement sectoriels, y inclut le developpement rural, dans les domaines énergétiques, miniers et pétroliers. Il est également chargé de la planification, de l'exécution et du suivi des programmes et des projets de développement énergétiques, miniers et pétroliers.
Le Ministère dispose, pour mettre en œuvre la politique du gouvernement, dans ses domaines de compétences, d’un Cabinet et d’un Secrétariat Particulier; d'un Secrétariat Général; d'une Administration Centrale placée sous l'autorité d’un Secrétaire Général. Leur organisation est décrite dans le texte.