Loi n 52-1256 du 26 novembre 1952 relative l organisation de la protection des v g taux dans les territoires relevant du Minist re de la France d outre-mer.
Download:
dji218606.pdf
Displaying 1 - 10 of 332
D cret n 55-1219 du 13 septembre 1955 portant r glement d administration publique fixant les conditions d application de la loi du 20 novembre 1952 relative l organisation de la protection des v g taux dans les territoires relevant du minist re de la France d outre-mer.
Download:
dji218609.pdf
Loi n 56-1106 ayant pour objet, dans les territoires r levant du minist re de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caract re historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la r glementation des fouilles.
Download:
dji1531.pdf
D lib ration n 168/7 L portant interdiction totale de la chasse sur toute l' tendue du territoire pendant une p riode de cinq ans, renouvel e avec d lib ration n 201/8 L du 19 mai 1976.
Download:
dji4182.pdf
Arr t n 71-523/SG/CG.
Download:
dji4185.pdf
D lib ration n 261/7 L relative la protection des richesses naturelles et des gisements pr historiques du Territoire Fran ais des Affars et des Issas.
Download:
dji1533.pdf
Arr t n 74-2012/SG/CD rendant ex cutoire la d liberation n 74/8 L du 12 d cembre 1974 portant protection des eaux souterraines et des eaux de surface.
Download:
dji3206.pdf
Loi n 76-600 relative la pr vention et la r pression de la pollution de la mer par les op rations d'incin ration, promulgu e dans le Territoire fran ais des Affars et des Issas par l'arr t n 676/SELAG du 21 juillet 1976.
Download:
dji1540.pdf
Loi n 76-599 relative la pr vention et la r pression de la pollution marine par les op rations d'immersion effectu es par les navires et a ronefs, et la lutte contre la pollution marine accidentelle, promulgu dans le Territoire fran ais des Affars et des Issas par l'arr t n 675/SELAG du 21 juillet 1976.
Download:
dji1539.pdf