Accord entre le Gouvernement de la R publique alg rienne d mocratique et populaire et le Gouvernement de la R publique du Soudan dans le domaine v t rinaire et la production animale, sign Khartoum le 28 septembre 2000.
Type of law
Agreement
Abstract
La pr sente convention vise faciliter les changes commerciaux d'animaux et de produits d'origine animale et pr server les deux pays d' ventuelles pizooties, des maladies parasitaires des animaux et de zoonoses transmissibles l'Homme.
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Web site
Date of text
Notes
Cette convention a t ratifi e par le D cret pr sidentiel n 01-240 du 22 aout 2001.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No