Arr t interminist riel du 17 Safar 1433 correspondant au 11 janvier 2012 fixant la classification du centre national de contr le et de certification des semences et plants ainsi que les conditions d acc s aux postes sup rieurs en relevant.

Le pr sent arr t fixe la classification du centre national de contr le et de certification des semences et plants ainsi que les conditions d acc s aux postes sup rieurs en relevant en application des dispositions de l article 13 du d cret pr sidentiel n 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalit s d attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes sup rieurs dans les institutions et administrations publiques.
Le centre national de contr le et de certification des semences et plants est class la cat gorie A, section 4.