Arrêté du 29 Safar 1417 correspondant au 15 juillet 1996 fixant les caractéristiques et modalités d'apposition des estampilles des viandes de boucherie.

Le présent arrêté, qui se compose de 3 Chapitres, a pour objet de fixer les caractéristiques et les modalités d'apposition des estampilles des viandes de boucherie.
Comme prévu par le Chapitre 1, la conformité aux normes sanitaires des viandes de boucherie est attestée par l'apposition sur les denrées elles mêmes et/ou leur emballage, d'estampilles ou de marques sanitaires définies par le présent arrêté. Ce Chapitre définit également les abattoirs, les tueries et les ateliers de découpe.
Le Chapitre 2 est entièrement dédié à l'estampillage sanitaire dans les abattoirs et les tueries alors que le Chapitre 3 règle l'estampillage dans les ateliers de découpe.