D cret ex cutif n 11-76 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 f vrier 2011 fixant les conditions et modalit s d'initiation, d' laboration et d'adoption du plan d'am nagement de la Ville nouvelle.

Le pr sent d cret d termine les conditions et modalit s d initiation, d' laboration et d'adoption du plan d'am nagement de la ville nouvelle ainsi que les proc dures de contribution des collectivit s territoriales concern es, et les proc dures de consultation et d'arbitrage li es ce plan, conform ment aux dispositions de l'article 9 de la loi n 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de cr ation des villes nouvelles et leur am nagement.
Le plan d'am nagement de la ville nouvelle d termine, notamment les d limitations des p rim tres d'urbanisation et d'am nagement et du p rim tre de protection de la ville nouvelle; le plan g n ral de la ville, les conditions de construction et la densit g n rale; les contraintes, servitudes et les mesures de pr vention contre les risques majeurs; l'affectation g n rale des sols, en rapport avec le programme de la ville nouvelle concern e; le r glement d'urbanisme des quartiers; la localisation des grands quipements, des infrastructures, des programmes d'habitat, des services et activit s; le trac des r seaux primaires et secondaires, d'adduction d'eau potable, d'assainissement, d' nergie, de t l communications; les ouvrages d'int r t public; le syst me de transport; le syst me de gestion des d chets; le programme d'action fonci re; le programme des quipements collectifs et ouvrages publics par secteur; les prescriptions applicables au p rim tre de protection.
En outre, le d cret cr e, aupr s du ministre charg de l'am nagement du territoire, une commission interminist rielle ayant pour mission d'examiner et de donner son avis sur le projet du plan d'am nagement de la ville nouvelle.
Le plan d'am nagement de la ville nouvelle est adopt par d cret ex cutif sur proposition du ministre charg de l'am nagement du territoire.