D cret ex cutif n 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er f vrier 2016 fixant les conditions et modalit s d intervention sur les tissus urbains anciens.

Le pr sent d cret fixe les conditions et modalit s d intervention sur les tissus urbains anciens, ainsi que l octroi de l autorisation administrative, en application des articles 6, 8 et 9 de la loi n 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 f vrier 2011 fixant les r gles r gissant l activit de promotion immobili re. L intervention sur les tissus urbains anciens vise : r habiliter les tissus urbains anciens dans le but d am liorer leur r sistance, leur p rennit , leur esth tique et leurs conditions d habitabilit ; r nover les quartiers anciens travers la restructuration, la r habilitation ou le renouvellement de l tat des r seaux, des immeubles et constructions, des infrastructures, des quipements et des espaces publics.
Les op rations d intervention sur les tissus urbains anciens comportent des mesures et des actions compl mentaires, notamment pour: l am lioration du cadre de vie de la population et de la qualit de l environnement; la sensibilisation de la population la pr servation du patrimoine et de la qualit du cadre de vie; la promotion de la culture d entretien et de gestion de la copropri t ; la formation dans le domaine d intervention sur les tissus urbains anciens. Par ailleurs, ce d cret pr voit un cadre de gestion; des tudes d intervention; un plan d intervention et de l autorisation administrative et la r alisation des op rations d intervention.