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Décret présidentiel n° 19-265 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec ce Décret la République algérienne démocratique et populaire adhère à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n. 64 - 14 Safar 1441 13 Octobre 2019.
Source language

French

Legislation Amendment
No