Décret nº 63-403 fixant l'étendue des eaux territoriales.
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Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.
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Arrêté relatif à la lutte contre la peste équine.
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Arrêté portant application du décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral.
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Arrêté portant organisation du corps des gardes-jurés spéciaux pour la pêche sous-marine.
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Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.
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D cret n 71-256 du 19 octobre 1971 portant cr ation d'un Institut de technologie foresti re (I.TE.F.).
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Décret nº72-194 portant le règlementation du passage en temps de paix des navires de guerre étrangers dans les eaux territoriales et de leur escale.
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Arrêté portant création d'un Centre national de recherche sur les zones arides.
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