Arr t 13 f vrier 2001 modifiant l'arr t du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines prot ines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destin s aux animaux et fixant les conditions suppl mentaires la commercialisation, aux changes, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destin s l'alimentation animale et la fabrication d'aliments des animaux.

L'article 1er de l'arr t du 24 juillet 1990 susvis est remplac par l'article suivant: Art. 1er. - L'emploi: - des farines de viande, des farines d'os, des farines de viande osseuse ainsi que toute autre prot ine d'origine animale, l'exception des prot ines issues du lait, des produits laitiers ou des ovoproduits, ainsi que de la g latine de couenne de porc; - des graisses issues de la transformation des os destin s la production de g latine et des graisses obtenues partir des farines de viande, des farines d'os et des farines de viande osseuse, des farines de volailles, des farines de plumes et des farines de poissons, est suspendu dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destin s aux animaux des esp ces dont la chair ou les produits sont destin s la consommation humaine. Par d rogation aux alin as ci-dessus: - les produits issus de poissons, crustac s ou coquillages restent admis dans l'alimentation des poissons et la fabrication d'aliments destin s aux poissons; - les farines de poisson qui r pondent aux dispositions pr vues par la d cision 2001/9/CE susvis e restent admises dans l'alimentation des animaux autres que ruminants et la fabrication d'aliments destin s de tels animaux. . Le texte des attestations compl mentaires pour les aliments compos s et pr m langes, indiqu en annexe, est modifi de cons quence.