Arr t 15 juin 2001 modifiant l'arr t du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines prot ines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destin s aux animaux et fixant les conditions suppl mentaires la commercialisation, aux changes, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destin s l'alimentation animale et la fabrication d'aliments des animaux.

Le nouveau texte de l'article 2 de l'arr t du 24 juillet 1990 est ainsi r dig : "Art. 2. - Les tablissements pr parant des aliments pour animaux, y compris les aliments pour animaux de compagnie, ou manipulant de tels aliments non conditionn s pour la vente en l' tat, qui contiennent des produits vis s l'article 1er ne peuvent pr parer ou manipuler des aliments destin s des animaux des esp ces dont la chair ou les produits sont destin s la consommation humaine. Toutefois, lorsque ces aliments sont pr par s partir de produits issus de poissons, crustac s ou coquillages, l' tablissement peut galement pr parer ou manipuler des aliments destin s des animaux autres que ruminants et dont la chair ou les produits sont destin s l'alimentation humaine".
Les aliments et les pr m langes destin s l'alimentation animale incorporant des produits d'origine animale en provenance d'un autre Etat membre de la Communaut europ enne ou de pays tiers doivent r pondre aux exigences fix es l rticle 1er de l'arr t du 24 juillet 1990.