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Arr t 20 mars 2009 relatif aux modalit s de mise en oeuvre de l'information sur la cha ne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destin s l'abattage en vue de la consommation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Les modalit s de mise en oeuvre de l'information sur la cha ne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes prises pour application des sections II et III de l'annexe II du r glement (CE) n 853/2004 fixant des r gles sp cifiques d'hygi ne applicables aux denr es alimentaires d'origine animale et des articles 4 et 5 du chapitre II de la section I et du chapitre II de la section II de l'annexe I du r glement (CE) n 854/2004 fixant les r gles sp cifiques d'organisation des contr les officiels concernant les produits d'origine animale destin s la consommation humaine, sont d finies en annexe du pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 78, 2 avril 2009, p. 5825.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No