Arr t 24 ao t 2001 modifiant l'arr t du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines prot ines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destin s aux animaux et fixant les conditions suppl mentaires la commercialisation, aux changes, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destin s l'alimentation animale et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions suppl mentaires la commercialisatio, aux changes, aux importations et exportations de certains produits d'origine animale destin s l'alimentation animale et la fabrication d'aliments pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les dispositions du pr sent arr t remplacent les articles de 1 6 de l'arr t du 24 juillet 1990 ainsi que celles des annexes de I IV du m me arr t .
Attached files
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise, 29 ao t 2001, p. 13831.
Source language
French
Legislation Amendment
Yes