Arr t du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives la prophylaxie collective et la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine

Le pr sent arr t fixe les mesures techniques et administratives relatives la prophylaxie collective et la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine. Le pr sent arr t a pour objet : 1 La d tection des foyers de brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins ; 2 L'assainissement des troupeaux d'ovins ou de caprins infect s de brucellose ; 3 L'acquisition et le maintien de la qualification officiellement indemne vis- -vis de la brucellose des troupeaux d'ovins ou de caprins tels que d finis l'article 2 ; 4 La protection de la sant publique l' gard de la brucellose ; 5 La collecte de donn es pid miologiques visant notamment surveiller les troupeaux d'ovins ou de caprins vis- -vis de la brucellose ; 6 L'application de mesures restrictives la circulation des animaux appartenant des troupeaux d'ovins ou de caprins non indemnes de brucellose ; 7 L'application de mesures relatives aux op rations de r dhibition ; et 8 La mise en place d'un r seau national de diagnostic bact riologique de la brucellose des petits ruminants dans des laboratoires agr s partir de pr l vements r alis s lors de suspicion de brucellose.