Arr t du 11 f vrier 2000 fixant les modalit s de pr sentation au contr le officiel des produits destin s l'alimentation animale en provenance de pays tiers.

Cet arr t fixe les modalit s de pr sentation aux contr les v t rinaires des produits vis s par l'arr t du 11 f vrier 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destin s l'alimentation animale en provenance des pays tiers, qui ne sont pas des marchandises communautaires, lors de leur entr e sur le territoire m tropolitain ou dans les d partements d'outre-mer. Il s'applique sans pr judice des modalit s de contr les v t rinaires applicables aux produits d'origine animale vis s par l'arr t du 6 juin 1994. Chaque lot de produit destin l'alimentation animale introduit en France en provenance d'un pays tiers doit tre soumis un contr le officiel d s son entr e sur le territoire m tropolitain ou dans un d partement d'outre-mer par un des postes d'inspection frontaliers figurant selon le cas l'annexe I ou II de l'arr t du 10 f vrier 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers.