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Arr t du 11 octobre 2016 portant d signation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Massif de la Clape, une zone sp ciale de conservation FR 9101453, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s' tend sur le d partement de l'Aude, sur une partie du territoire des communes suivantes: Armissan, Fleury, Gruissan, Narbonne, Vinassan.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Massif de la Clape figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No