Arr t du 12 d cembre 2014 relatif aux conditions d'admission des d chets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de d chets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class es

Le pr sent arr t concerne les conditions d'admission des d chets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de d chets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class es. Les dispositions du pr sent arr t s'appliquent aux installations relevant des r gimes de l'autorisation, de l'enregistrement ou de la d claration des rubriques 2515, 2516, 2517 et aux installations de stockage de d chets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations class es.