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Arr t du 12 septembre 2003 portant d sigation du site Natura 2000 de la colonie de go lands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection sp ciale).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Est d sign sous l'appellation site Natura 2000 de la colonie de go lands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection sp ciale FR9412001) le territoire d limit sur la carte au 1/100 000 jointe au pr sent arr t , s' tendant sur une partie du territoire de la commune d'Ajaccio dans le d partement de la Corse-du-Sud.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 232, 7 octobre 2003 p. 17119.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No