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Arr t du 14 septembre 2016 portant d signation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Pelouses du Toulois, une zone sp ciale de conservation FR 4100163, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s' tend dans le d partement de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire des communes suivantes : Choloy-M nillot, Domgermain, Ecrouves, Pagney-derri re-Barine, Toul.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No