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Arr t du 14 septembre 2016 portant d signation du site Natura 2000 Pelouses, for t et fort de Pagny-la-Blanche-C te (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 Pelouses, for t et fort de Pagny-la-Blanche-C te, une zone sp ciale de conservation FR 4100154, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire de la commune suivante: Uruffe; et dans le d partement de la Meuse sur une partie du territoire des communes suivantes: Champougny, Maxey-sur-Vaise, Montbras, Pagny-la-Blanche-C te.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No