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Arr t du 15 juillet 2015 portant d signation du site Natura 2000 Basses vall es angevines, aval de la rivi re Mayenne et prairies de la Baumette : zone sp ciale de conservation (ZSC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 5200630 appel e site Natura 2000 Basses vall es angevines, aval de la rivi re Mayenne et prairies de la Baumette . Cet espace d limit s tend , d une part, sur une partie du territoire des communes de Angers, Bouchemaine, Briollay, Brissarthe, Cantenay-Epinard, Chambellay, Ch teauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Chemir -sur-Sarthe, Chenill -Chang , Contign , Corz , Daumeray, Ecouflant, Etrich , Feneu, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d Angers, Marign , La Membrolle-sur-Longuen e, Montreuil-Juign , Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Morannes, Pruill , Sainte-Gemmes-sur-Loire, Soucelles, Soulaire- et-Bourg, Thorign -d Anjou, Tierc , Villev que, dans le d partement de Maine-et-Loire ; et d autre part, sur une partie du territoire des communes de Daon, M nilm, dans le d partement de la Mayenne.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 Basses vall es angevines, aval de la rivi re Mayenne et prairies de la Baumette figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No