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Arr t du 15 juillet 2015 portant d signation du site Natura 2000 vall es et g tes de la Sianne et du Bas Alagnon : une zone sp ciale de conservation (ZSC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR 8301067 appel e site Natura 2000 vall es et g tes de la Sianne et du Bas Alagnon . Cet espace d limit s tend , d une part, sur une partie du territoire des communes de Blesle, Chambezon, Espalem, Grenier-Montgon, Lempdes-sur-Allagnon, L otoing, Lubilhac, Saint-Etienne-sur- Blesle, Torsiac dans le d partement de la Haute-Loire ; et d autre part sur une partie du territoire des communes de Allanche, Auriac- l Eglise, Bonnac, Charmensac, Ferri res-Saint-Mary, Laurie, Massiac, Molompize, Mol des, Peyrusse, V ze.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 vall es et g tes de la Sianne et du Bas Alagnon figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No