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Arr t du 15 septembre 2016 portant d signation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 l'Ourbise, une zone sp ciale de conservation FR 7200738, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement du Lot-et-Garonne sur une partie du territoire des communes suivantes: Anzex, Caubeyres, Fargues-sur-Ourbise, Puch-d'Agenais, Tonneins, Villefranche-du-Queyran, Villeton. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 L'Ourbise figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No