Arr t du 16 ao t 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant pr senter un risque significatif pour la sant et l'environnement pr vue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les crit res pr vus au 1 du II du m me article.

Le pr sent arr t dresse la liste des produits chimiques pouvant pr senter un risque pour la sant et l'environnement entrant dans la fili re responsabilit des producteurs (REP) sur les d chets diffus sp cifiques m nagers cr e en application de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement. Dans le cadre de la mise en uvre de l'engagement 250 du Grenelle de l'environnement, l'arr t , pris en application de l'article R. 543-228 du code de l'environnement, fixe la liste des produits chimiques pouvant pr senter un risque pour la sant et l'environnement ainsi que les crit res d finissant ces produits en fonction de leur nature, de leur conditionnement, notamment le poids ou le volume maximal du contenu, et, le cas ch ant, du mode d'utilisation ou d'application des produits destin s la vente aux m nages. Il s'agit, en particulier, des produits biocides et phytopharmaceutiques m nagers, des colles et mastics, des enduits, des peintures et lasures, des solvants, des produits d capeurs de surface ou d boucheurs de canalisations, des acides et alcools m nagers, des extincteurs utilis s par les m nages et des fus es ou feux de d tresse des plaisanciers. Les professionnels mettant sur le march national ces produits doivent contribuer la nouvelle fili re responsabilit largie des producteurs pour les d chets diffus sp cifiques m nagers qui est en cours de constitution en application du d cret n 2012-13 du 4 janvier 2012.