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Arr t du 16 janvier 2003 tablissant les normes minimales relatives la protection des porcs.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t tablit les normes minimales relatives la protection des porcs entretenus des fins d' levage et d'engraissement, notamment en ce qui concerne la superficie totale d'espace libre dont dispose chaque animal, la qualit des rev tements de sol, le syst me d'alimentation.
Date of text
Notes
L'arr t du 20 janvier 1994 tablissant les normes minimales relatives la protection des porcs est abrog .
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 18, 22 janvier 2003, p. 1309.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No