Arr t du 16 novembre 2001 relatif la liste des esp ces d'oiseaux qui peuvent justifier la d signation de zones de protection sp ciale au titre du r seau cologique europ en Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alin a) du Code de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Les esp ces d'oiseaux sauvages justifiant la d signation de zones de protection sp ciale au titre de l'article L. 414-1-II (1er alin a) du Code de l'environnement figurent l'annexe au pr sent arr t .
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 24, 29 janvier 2002, p. 1935.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements