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Arr t du 16 novembre 2001 relatif la liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la d signation de zones sp ciales de conservation au titre du r seau cologique europ en Natura 2000.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Les types d'habitats naturels et les esp ces d'int r t communautaire justifiant la d signation de zones sp ciales de conservation figurent aux annexes I et II du pr sent arr t avec mention des habitats naturels prioritaires (P) et des r gions biog ographiques concern es.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la R publique fran aise n 32, 7 f vrier 2002, p. 2518.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No