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Arr t du 1er juin 2016 portant d signation du site Natura 2000 massif de la Lauzi re (zone de protection sp ciale).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone de protection sp ciale(ZSC) FR 8212028, appel e site Natura 2000 massif de la Lauzi re, en application de la directive 2009/147/CE du Parlement europ en et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I.
Cette zone s tend dans le d partement de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes: Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La L ch re, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.
La liste des esp ces d oiseaux justifiant la d signation du site Natura 2000 massif de la Lauzi re figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No