Arr t du 1er juin 2016 portant d signation du site Natura 2000 massif de la Lauzi re (zone de protection sp ciale).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone de protection sp ciale(ZSC) FR 8212028, appel e site Natura 2000 massif de la Lauzi re, en application de la directive 2009/147/CE du Parlement europ en et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I.
Cette zone s tend dans le d partement de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes: Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La L ch re, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.
La liste des esp ces d oiseaux justifiant la d signation du site Natura 2000 massif de la Lauzi re figure en annexe au pr sent arr t .
Cette zone s tend dans le d partement de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes: Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La L ch re, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.
La liste des esp ces d oiseaux justifiant la d signation du site Natura 2000 massif de la Lauzi re figure en annexe au pr sent arr t .
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No