This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arr t du 1er septembre 2015 portant d signation du site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruy res (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR2100344 appel e site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruy res. Cet espace d limit s tend dans le d partement de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes de Velles, Voisey.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes: un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation site Natura 2000 ruisseaux de Vaux-la-Douce et des Bruy res figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No