Arr t du 20 ao t 2002 relatif aux denr es et ingr dients alimentaires trait s par ionisation

Le pr sent arr t concerne les denr es et ingr dients alimentaires trait s par ionisation. Les denr es destin es l'alimentation humaine ou animale qui peuvent tre trait es par ionisation ainsi que la dose globale moyenne maximale laquelle elles peuvent tre soumises sont mentionn es l'annexe I. Les denr es doivent se trouver au moment du traitement dans des conditions ad quates de salubrit . L'ionisation de ces denr es ne peut tre pratiqu e pour remplacer des mesures d'hygi ne ou de bonnes pratiques de fabrication ou de culture. Les conditions particuli res de salubrit requises le cas ch ant avant et apr s traitement figurent l'annexe II. Les responsables des tablissements d'ionisation doivent tre en mesure de porter la connaissance des agents des administrations charg es des contr les la nature, la p riodicit et le r sultat des v rifications attestant la conformit des denr es aux dispositions pr vues l'alin a pr c dent.