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Arr t du 20 ao t 2014 portant d signation du site Natura 2000 for t d'Orl ans et p riph rie (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e le site Natura 2000 For t d'Orl ans et p riph rie, une zone zone sp ciale de conservation FR 2400524, conform ment la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II. Cette zone s' tend dans le d partement du Loiret sur une partie du territoire des communes suivantes : Bordes (Les), Bouzy-la-For t, Bray-en-Val, Cercottes, Chambon-la-For t, Chanteau, Ch tenoy, Chevilly, Chilleurs-aux-Bois, Combreux, Coudroy, Courcy-aux-Loges, Dampierre-en-Burly, Fay-aux-Loges, Ingrannes, Lorris, Marigny-les-Usages, Montereau, Moulinet-sur-Solin (Le), Nibelle, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Rebr chien, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Martin-d'Abbat, Seichebri res, Semoy, Sully-la-Chapelle, Tra nou, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Vitry-aux-Loges, Vrigny.
La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 for t d'Orl ans et p riph rie figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No