Arr t du 20 juin 2016 portant d signation du site Natura 2000 plateau de Lo x (zone sp ciale de conservation).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone de protection sp ciale(ZSC) 8201707), appel e site Natura 2000 site Natura 2000 plateau de Lo x (zone sp ciale de conservation), directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement de la HauteSavoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Les Gets, Taninges, Verchaix. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 plateau de Lo x figure en annexe au pr sent arr t .
Cette zone s' tend dans le d partement de la HauteSavoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Les Gets, Taninges, Verchaix. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 plateau de Lo x figure en annexe au pr sent arr t .
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No