Arr t du 20 mai 2009 relatif aux d rogations certaines r gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denr es alimentaires en contenant pr sentant des caract ristiques traditionnelles.

Le pr sent arr t accorde: les d rogations aux exigences du r glement (CE) n 852/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denr es alimentaires en contenant, telles que pr vues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 13 du r glement n 852/2004 et au paragraphe 2 de l'article 7 du r glement (CE) n 2074/2005; les d rogations aux exigences du r glement (CE) n 853/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denr es alimentaires en contenant, telles que pr vues aux paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du r glement n 853/2004.