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Arr t du 21 juin 2016 portant d signation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone sp ciale de conservation).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone de protection sp ciale(ZSC) FR 4100214, appel e site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone sp ciale de conservation), directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifi e concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II.
Cette zone s' tend dans le d partement de la Moselle, sur tout ou partie du territoire de la commune suivante: Vittoncourt. La liste des types d'habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No