Arr t du 22 f vrier 1990 fixant la liste des substances class es comme stup fiants
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
Le pr sent arr t fixe la liste des substances class es comme stup fiants. Sont class es comme stup fiants les substances et pr parations mentionn es dans les annexes au pr sent arr t . Le directeur de la pharmacie et du m dicament est charg de l'ex cution du pr sent arr t , qui sera publi au Journal officiel de la R publique fran aise.
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Web site
Date of consolidation/reprint
Repealed
No
Serial Imprint
NOR : SPSM9000498A
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No