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Arr t du 23 juillet 2015 portant d signation du site Natura 2000 gorges de la Sioule : zone sp ciale de conservation (ZSC).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent arr t cr e une zone sp ciale de conservation (ZSC) FR8301034 appel e site Natura 2000 gorges de la Sioule . Cet espace d limit s tend, dans le d partement de l Allier, sur une partie du territoire des communes de B gues, Chouvigny, Jenzat, Mazerier, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Vicq, Ebreuil; dans le d partement du Puy-de-D me, sur une partie du territoire des communes de Ancizes-Comps, Ayat-sur-Sioule, Blot-l Eglise, Ch teauneuf-les-Bains, Lisseuil, Menat, Miremont, Pouzol, Queuille, Saint- Angel, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Gervais-d Auvergne, Saint-Jacques-d Ambur, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-R my-de-Blot, Sauret-Besserve, Servant, Vitrac.
En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, o elles sont pr cis ment d finies en ces termes : un site d'importance communautaire d sign par les tats membres par un acte r glementaire, administratif et/ou contractuel o sont appliqu s les mesures de conservation n cessaires au maintien ou r tablissement, dans un tat de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des esp ces pour lesquels le site est d sign . La liste des types d habitats naturels et des esp ces de faune et flore sauvages justifiant la d signation du site Natura 2000 gorges de la Sioule figure en annexe au pr sent arr t .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No